Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD ; RS 235.1) entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD ; UE 2016/679) est :

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Selon les interactions que vous avez avec KUBI, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par vous

2.2 Données collectées automatiquement

2.3 Données collectées lors de l'événement

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion contractuelle : établissement de devis, réservation, exécution de la prestation, facturation ;
• Communication : réponses à vos demandes, confirmations, rappels d'événement, support après-vente ;
• Prestation photobooth : préparation, livraison, installation, retrait, fourniture de la galerie en ligne ;
• Galerie en ligne : production et diffusion sécurisée des photos par lien privé non indexé ;
• Obligations légales : comptabilité, fiscalité, conservation des justificatifs pendant 10 ans (CO art. 958f) ;
• Amélioration du service : statistiques anonymisées, retours clients, optimisation du site ;
• Marketing direct : envoi de newsletters et offres uniquement sur consentement préalable, avec désinscription à tout moment.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'art. 31 nLPD et à l'art. 6 RGPD, le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs. Pour ce faire, écrivez à [email protected].

5. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict respect des principes de minimisation, de proportionnalité et de finalité :

• Personnel interne KUBI — Seul le personnel autorisé de KUBI - Pavlenko Cristian a accès à vos données, dans la limite stricte de ses missions, sous obligation de confidentialité ;
• Hostinger International Ltd. (Chypre/UE) — Hébergement du site web et des galeries photos, avec chiffrement TLS 1.3 ;
• Google LLC (USA) — Mesure d'audience anonymisée via Google Analytics 4 (avec IP anonymisation), sous Clauses Contractuelles Types ;
• Meta Platforms Inc. (USA) — Si vous interagissez via WhatsApp Business ou nos pages réseaux sociaux ;
• Stripe Payments / TWINT — Traitement sécurisé des paiements en ligne, conformes PCI DSS ;
• Service de messagerie transactionnelle — Envoi des emails de confirmation et rappels (Hostinger Mail ou équivalent) ;
• Autorités compétentes — En cas d'obligation légale (autorités fiscales, judiciaires).

KUBI - Pavlenko Cristian ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Tous nos sous-traitants sont liés contractuellement par des obligations strictes de confidentialité et de sécurité (art. 9 nLPD, art. 28 RGPD).

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants sont situés hors de Suisse, notamment dans l'Union européenne (Hostinger) et aux États-Unis (Google, Meta, Stripe). Ces transferts sont strictement encadrés.

Garanties mises en place :

• Décision d'adéquation du Conseil fédéral suisse pour les transferts vers l'UE/EEE ;
• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et le Préposé fédéral suisse ;
• Data Privacy Framework (DPF) Suisse-USA pour les sous-traitants américains certifiés ;
• Chiffrement bout-en-bout des données sensibles en transit et au repos ;
• Audit périodique des sous-traitants et de leurs mesures de sécurité.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour fonctionner correctement et améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies en bas de page ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Voici les catégories utilisées :

Durée de conservation des cookies : maximum 13 mois conformément aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies non essentiels en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

8. Durée de conservation et sécurité

8.1 Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 3 ans pour les prospects sans suite, 10 ans pour les clients (CO art. 958f), selon la formule pour les galeries photos (de 30 jours à une conservation permanente, puis suppression automatique sauf demande de prolongation), 90 jours pour les logs de connexion, 13 mois maximum pour les cookies, 3 ans à compter du dernier contact actif pour les données marketing.

8.2 Mesures de sécurité

8.3 Violation de données

Conformément à l'art. 24 nLPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) dans les meilleurs délais et à vous informer directement si la loi l'exige.

9. Vos droits

Conformément aux art. 25 à 30 nLPD et aux art. 15 à 22 RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour vérifier la légitimité de la demande.

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou à des fins de marketing direct ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de réclamation : auprès de l'autorité de contrôle compétente (voir section 10).

10. Autorités de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données viole les lois applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités suivantes :

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

En cas de modification substantielle (par exemple : ajout d'une nouvelle finalité de traitement ou d'un nouveau sous-traitant), nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur le site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Contact

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données :