Mentions Légales
Informations légales et juridiques
1. Éditeur du site
Raison sociale : KUBI - Pavlenko Cristian
Forme juridique : Raison individuelle
Siège social : Chemin de Pierrefleur 86, 1004 Lausanne, Suisse
Numéro IDE : —
Registre du Commerce : Inscription volontaire en cours (canton de Vaud)
Numéro TVA : Non assujetti (CA inférieur au seuil de CHF 100'000)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site kubibooth.ch est :
Nom : Cristian Pavlenko
Fonction : Propriétaire / Responsable de la publication
Email : [email protected]
Téléphone : +41 76 766 00 02
3. Contact
4. Hébergement
Le site kubibooth.ch est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://hostinger.com
5. Marque et propriété intellectuelle
La marque « KUBI » est une marque déposée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IGE/IPI), Berne, Suisse. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de la marque est strictement interdit et sera poursuivi conformément à la Loi sur la protection des marques (LPM ; RS 232.11).
L'ensemble du contenu présent sur le site kubibooth.ch (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure, code source) est la propriété exclusive de KUBI - Pavlenko Cristian ou de ses partenaires. Il est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA ; RS 231.1).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire et constitue une contrefaçon sanctionnée par les art. 67 ss LDA.
6. Liens hypertextes
Le site kubibooth.ch peut contenir des liens vers d'autres sites internet édités par des tiers. KUBI - Pavlenko Cristian décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, leurs pratiques de collecte de données ou leur disponibilité.
La création de liens vers kubibooth.ch est autorisée à condition que :
- ils ne portent pas atteinte aux intérêts du Prestataire ;
- la source soit clairement indiquée ;
- ils n'utilisent pas de techniques de framing ou de cloaking ;
- ils ne soient pas associés à des contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
7. Cookies et données personnelles
Le site kubibooth.ch utilise des cookies et collecte des données personnelles dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et au Règlement général européen (RGPD).
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à [email protected].
8. Conditions Générales de Vente
Les conditions de vente applicables aux prestations de location de photobooth sont disponibles sur la page Conditions Générales de Vente. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont exclusivement régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif au site kubibooth.ch ou à son contenu, les tribunaux compétents sont ceux du for de Lausanne, canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives notamment celles relatives au for du consommateur (CPC art. 32 al. 2 et 35).
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.